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Mise en place des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

SITLOR met en place des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux fournisseurs d’informations. Validée par le comité de pilotage réuni le 14 novembre 2017, cette démarche va se mettre en œuvre progressivement au sein du réseau.

Pourquoi mettre en place des CGU dans SITLOR ?
La Loi dite « Pour une République numérique » (Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016) renforce les obligations légales d’ouverture des données publiques (Open data) qui s’appliquent aux acteurs publics et organismes qui leur sont liés. Aussi, et pour satisfaire aux obligations légales de l’Open data, SITLOR engage une démarche de traçabilité de l’information et des autorisations nécessaires à la diffusion et réutilisation des informations accessibles sur SITLOR.

Objectif de ces CGU : recueillir l’accord des Fournisseurs d’informations notamment sur la réutilisation des informations transmises à des tiers.

Il en découle désormais que le membre SITLOR qui collecte l’information pour saisie SITLOR, ou mise à jour, est en charge de la collecte des CGU.

Conscient que cette nouveauté juridique engendre des bouleversements dans les procédures de collecte des informations touristiques, cette démarche va se mettre en œuvre progressivement.
La première étape consiste à apporter des modifications techniques qui seront mises en place, dans SITLOR, de sorte à tracer et collecter les CGU recueillies. Un nouveau bouton permettra d’indiquer si le fournisseur d’information donne son accord, ou pas, pour la diffusion et réutilisation de ces données.

Parallèlement, il conviendra d’expliciter à vos partenaires en quoi leur accord est nécessaire pour une diffusion et réutilisation de leurs données.
Les CGU seront accessibles à différents endroits/modules du dispositif :
– Module Majsit-WEB
– Elles seront aussi disponibles sur le nouveau « widget manifestation » livré début décembre prochain.
– Elles sont d’ores et déjà disponibles ICI

N’hésitez pas les imprimer et à les joindre aux formulaires de mises à jour papier adressés lors de vos collectes de données.

Il est possible de personnaliser ces CGU selon un cadre très précis. Voir ici et, si tel est votre souhait, merci d’envoyer un mail à  sitlor@tourisme-lorraine.fr

Christelle KIEFFERT

Lorraine Tourisme

Tel : 03 83 80 01 87

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