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Gîte de groupes

Il n’existe pas de définition réglementaire concernant les gîtes de groupes. S’agissant d’une appellation commerciale, nous retiendrons la définition suivante : le gîte de groupe est conçu pour l’accueil collectif d’individuels et de groupes, en étape ou en séjour (de 15 à 100 personnes, sauf dérogation locale exceptionnelle en-dessous de 15 personnes.)
(Source : Gîtes de France)

En tout état de cause, les meublés de capacité supérieure à 15 personnes sont soumis à la réglementation des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie et doivent à ce titre bénéficier d’une présence humaine 24h sur 24h. Dès lors, ces hébergements ne remplissent plus la condition « d’usage exclusif du locataire » prévue à l’article D. 324-1 du code du tourisme portant définition du meublé de tourisme et ne peuvent donc prétendre à un classement dans cette catégorie. (Source : DGCIS)

Le type Gîte de groupes appartient à la catégorie Hébergement collectif, dans le genre Hébergement.

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