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Conditions Générales d’Utilisation V2

Le COPIL du réseau SITLOR a validé une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cette version 2 permet la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment le recueil d’un consentement unique et explicite pour chaque traitement. Son déploiement est programmé le 5 mai 2021.

Pour des raisons juridiques, il n’est pas possible de personnaliser cette version 2 des CGU, contrairement à la version 1.

A quoi servent les CGU ?

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables aux fournisseurs d’informations de SITLOR. Il s’agit d’un acte juridique liant le fournisseur de données aux membres SITLOR. Il définit les modalités d’utilisation de la plateforme. Il précise notamment les conditions dans lesquelles s’effectue la gestion des données à caractère personnel.

2 consentements sont à recueillir :

  • Finalité 1 : le prestataire doit donner son accord pour que ses données soit référencées dans SITLOR à des fins de promotion et de diffusion de son offre touristique. Cette finalité est celle déjà présente dans les différents modules.
  • Finalité 2 : le prestataire doit exprimer son choix concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel (prénom, nom, n° de tel et email nominatif). C’est la nouveauté de cette V2.

Que va-t-il se passer avec la mise en place des CGU V2 ?

Les utilisateurs auront désormais deux lignes de CGU à valider.
La mise en place des nouvelles CGU va impacter les modules suivants :

  • MAJSIT
  • MAJSIT Web
  • API Manif
  • Les formats d’édition de mise à jour.

Notez bien que, lors de la mise en place des CGU V2, nous récupérerons les données actuelles pour alimenter la nouvelle « table » pour la finalité 1 (intégration des données au SITLOR).
La collecte des CGU V2 pourra débuter dès le 5 mai et tout au long de l’année 2021, à l’occasion des diverses interactions avec les prestataires (API manif, actualisation des restaurants et lieux de sortie notamment).
Elle devra être effective lors de l’actualisation des données 2022.

Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ?

Dans le module MASIT :
L’utilisateur peut accepter, refuser ou ne pas répondre pour l’une et l’autre des deux finalités.

Dans le module MAJSIT WEB :
Si les CGU (finalité 1 et/ou finalité 2) sont en mode « Pas de réponse », une fenêtre avec les CGU s’affiche à l’écran.
Le prestataire a alors l’obligation de choisir « accepter » ou « refuser » pour chacune des deux lignes (le choix « pas de réponse » n’est pas disponible) pour poursuivre sa mise à jour.

Dans l’API Manif :
Finalité 1 : L’utilisateur ne peut pas soumettre sa manifestation si la 1ère case n’est pas cochée – « j’accepte l’intégration de mes données au SITLOR ».
Finalité 2 : L’utilisateur a l’obligation de choisir “accepter” ou “refuser”.

Rappel concernant la finalité 1 :
Les fiches qui ont la coche “Refusées” pour la finalité n° 1 ne sont pas visibles dans CYBTOUR (car le prestataire a refusé l’intégration de ses données au sitlor). Elles restent accessible dans MAJSIT.
Les fiches cochées “Acceptées” ou “Pas de réponse” sont présentes dans CYBTOUR (et sont donc visibles sur internet).

Concernant la finalité 2, les prestataires qui ne voudront pas que leurs données personnelles (prénom, nom, email nominatif et n° de téléphone) soient utilisées à des fins d’envoi de newsletters par l’un des membres du Réseau SITLOR, pourront s’opposer à ces traitements.
Lors d’envoi de communications par un des membres du Réseau, il conviendra donc de sélectionner uniquement les prestataires ayant accepté l’utilisation de leurs données à caractère personnel pour la finalité 2, avec le  critère « Validation RGPD ».
Leurs données personnelles restent néanmoins présentes sur Cybtour et les sites Internet dans la mesure où la finalité 1 a été acceptée.

 

Vos administrateurs restent évidemment à votre disposition !

 

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